Sources : les données publiques que nous utilisons

Aucune donnée privée, aucun chiffre de mémoire : tout ce que Orvo publie vient des jeux de données ci-dessous, versionnés avec leur date de millésime, ou de textes officiels consultés à une date indiquée. La façon dont ces données sont filtrées et validées est décrite dans notre méthodologie.

Jeux de données versionnés

• DVF géolocalisé (DGFiP / Etalab) — Ventes notariées : prix médian au m² par commune, EPCI et département ; base des coefficients de décote (fenêtre 2023-2025). (millésime avril 2026, constaté le 18/05/2026)
• Coefficients de décote DVF × DPE (calcul Orvo) — Écart de prix par classe DPE vs classe D, par type × époque × territoire — la donnée propriétaire de nos articles et rapports. (calculés le 09/05/2026 sur les ventes 2023-2025 (étiquettes antérieures à la réforme DPE du 01/01/2026))
• Observatoire DPE — ADEME (dpe03existant) — Distributions des classes DPE par commune, département et strate (comptages de logements existants diagnostiqués). (extraction constatée le 08/07/2026)
• Guide des aides financières — ANAH — Barèmes MaPrimeRénov' 2026 (parcours par geste et parcours accompagné), éco-PTZ, CEE. (édition du 24/02/2026 (post-réouverture du guichet du 23/02/2026))
• Zonage ABC (data.gouv.fr) — Tension du marché locatif (repli France entière de la strate de tension). (arrêté de juin 2026, constaté le 03/07/2026)
• Table EPCI ↔ communes (geo.api.gouv.fr) — Rattachement intercommunal pour la cascade géographique. (snapshot du 11/07/2026)
• Densité INSEE — Contexte de marché (strates de densité communale). (millésime 2025, snapshot du 11/07/2026)
• LOVAC (logements vacants du parc privé) — Vacance structurelle (contexte marché des rapports). (constaté le 25/06/2026)
• Carte des loyers (indicateurs d'annonces) — Loyer médian indicatif (pré-remplissage des rapports bailleurs). (millésime 2025, constaté le 11/12/2025)

Sources réglementaires

Les dates réglementaires citées dans nos articles sont re-vérifiées sur les sources officielles au moment de la publication — jamais reprises de mémoire ni d'articles tiers.

• service-public.gouv.fr — logement décent (fiche F35978) — Calendrier d'interdiction de location par classe DPE (G 2025, F 2028, E 2034 en métropole ; outre-mer décalé). (consultée le 15/07/2026)
• ecologie.gouv.fr — gel des loyers des passoires énergétiques — Interdiction d'augmenter les loyers des logements F et G depuis le 24/08/2022 (loi Climat et Résilience). (consultée le 15/07/2026)
• Légifrance — arrêté du 13 août 2025 (réforme du DPE) — Coefficient de conversion de l'électricité 2,3 → 1,9 au 01/01/2026. (consulté le 15/07/2026)
• service-public.gouv.fr — audit énergétique (fiche F37110) — Audit obligatoire à la vente : F/G depuis le 01/04/2023, E depuis le 01/01/2025, D au 01/01/2034. (consultée le 15/07/2026)
• senat.fr — dossier législatif « relance et décentralisation du logement » — Suivi du projet de loi dit Jeanbrun (adopté au Sénat le 08/07/2026, transmis à l'Assemblée nationale, non promulgué). (consulté le 15/07/2026)

Données consultées à la demande

Les rapports Orvo interrogent aussi, par adresse et au moment de l'analyse : la Base Adresse Nationale (BAN), la BDNB du CSTB (caractéristiques des bâtiments), le Référentiel National des Bâtiments (RNB) et Géorisques (risques environnementaux). Ces appels sont datés dans chaque rapport.

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